TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de  
 Seine-et-Marne l'a obligée de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 
 3°) d'enjoindre à défaut, au Préfet compétent de réexaminer la situation du requérant dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer pour la durée de cet examen une autorisation provisoire de séjour, et ce sous astreinte de  
 100 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 200 euros à verser à Me Lefort en cas d'admission définitive à l'aide juridictionnelle au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du  
 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la part contributive de l'Etat ; 
 5°) de mettre à la charge l'Etat, en cas de rejet de la demande d'aide juridictionnelle, à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu :  
 - la décision attaquée, 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 21 septembre 2023 sous le n° 2309892 constitue un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le n° 2309866. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête enregistrée sous le n° 2309892 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2309892 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de  
 Seine-et-Marne. 
 Le vice-président, 
 Signé : M. Aymard