TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 31 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M. A... et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 rue de Verdun à Colombes, représentés par Me Brault, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle-Nord-de-Seine a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil de territoire l’abrogation de la délibération du 10 novembre 2021 ; 
 
2°) d’enjoindre à l’EPT Boucle-Nord-de-Seine d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil de territoire l’abrogation de la délibération du 10 novembre 2021 dans le délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de150 euros par jour de retard ; 
 
3°) de condamner l’EPT Boucle-Nord-de-Seine à lui verser ainsi qu’au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 rue de Verdun e la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de Justice Administrative. 
 
 
Par un acte enregistré le 9 mars 2025 M. A... et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 rue de Verdun à Colombes déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
Par un mémoire enregistré 13 mars 2025, l’EPT Boucle-Nord-de-Seine, représenté par Me Lherminier, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M. A... et du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 rue de Verdun à Colombes et à ce que chaque partie conserve à sa charge les frais de justice engagés pour la présente instance. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte susvisé M. A... et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 rue de Verdun à colombes ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A..., au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 rue de Verdun à colombes et à l'Établissement Public Territorial Boucle-Nord-de-Seine. 
 
 
Fait à Cergy, le 31 mars 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
S. Edert 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.