TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et  
 19 décembre 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant au centre hospitalier de Denain et " fait appel à [son] indulgence pour voir [sa] situation ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les noms et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au 
 juge. / () ". 
 3. La requête de Mme A, qui demande au tribunal " [son] indulgence pour voir [sa] situation " sans davantage de précisions quant à l'objet exact et au fondement légal de sa demande, ne peut être regardée comme contenant l'énoncé de conclusions, au sens des dispositions précitées de l'article R. 411-1 du code de justice administrative. Cette requête est, par suite, manifestement irrecevable et elle peut dès lors être rejetée, en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 de ce code. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Copie en sera adressée pour information au centre hospitalier de Denain. 
 Fait à Lille, le 21 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,