TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la société Rudant et fils, doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation des décisions du 1er septembre 2023 et du 3 novembre 2023 par lesquelles Pôle emploi services a refusé le paiement du 6e semestre de l'aide concernant l'emploi de M. A B dans le cadre du dispositif " emplois francs ".  
 Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, Pôle emploi services conclut au non-lieu à statuer dans la présente instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société Rudant et fils déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de la société Rudant et fils étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Rudant et fils. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Rudant et fils et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. 
 Copie en sera adressée à France Travail services. 
 Fait à Lille, le 19 janvier 2024. 
                                                     
 Le président de la 6e chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière