TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 18 septembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des  
 Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande portant sur la mise en place, en faveur de l'enfant, d'un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social. 
 Par un acte enregistré le 8 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Marseille, le 2 septembre 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 G. FEDI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,