TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 23 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2023, le 31 juillet 2023 et le 14 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Delannoy, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de La Baule-Escoublac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 7 décembre 2022 par les sociétés HGL Immo et SARL Lamo et, d'autre part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de La Baule-Escoublac sur le recours gracieux présenté le 26 avril 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de La Baule-Escoublac le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 13 novembre 2023, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Marchand, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête ou au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2024, M. A demande au tribunal de donner acte de son désistement et de rejeter les demandes des parties adverses. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, la commune de La Baule-Escoublac conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de sa requête par M. A est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de La Baule-Escoublac, à la société HGL Imo et à la société SARL Lamo. 
 Fait à Nantes, le 23 avril 2024. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,