TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, la société Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France, représentée par Me De Oliveira, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mars 2023 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé le licenciement pour motif disciplinaire de M. A B ainsi que la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé le 5 juin 2023 devant le ministre du travail contre cette décision ; 
 2°) d'enjoindre à l'inspectrice du travail d'autoriser le licenciement de M. A B ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, la société Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de la société Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France, à M. A B et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. 
 Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. 
 Fait à Lille, le 24 janvier 2024. 
   
 Le président de la 6e chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière