TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, 21 mars 2024, M. A B demande au tribunal que lui soit accorder une remise de dette suite à l'indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 492 euros qui lui a été notifié par la caisse d'allocations familiales du Rhône par une décision du 9 octobre 2023.   
 Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023 M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la construction et de l'habitation ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : ()  / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par le mémoire susvisé, en date du 21 mars 2024, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d'allocations familiales du Rhône. 
 Fait Lyon, le 19 avril 2024. 
 La première vice-présidente 
 D. Jourdan 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier