TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M. et Mme A C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté leur recours dirigé contre le refus qui a été opposé le 14 juin 2023 par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à leur demande de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille déposée pour leurs enfants B et E A C ; 
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de leur délivrer cette autorisation, subsidiairement, de réexaminer leur demande ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier. 
    
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête de M. et Mme A C, enregistrée le 30 août 2023 sous le n° 2310297, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2310275. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2310297 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2310275.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2310297 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2310275. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M et Mme A C. 
 Fait à Montreuil, le 5 septembre 2023.  
 Le président du tribunal, 
 Signé 
 M. D