TA93Tribunal Administratif de MontreuilDésistement
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2310305_20231010
- Date
- 10 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 août 2023, M. B A, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 notifié le 28 août 2023 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, le requérant déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Il résulte des termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative que le président du tribunal peut, par ordonnance, donner acte des désistements.
2. Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2023 au greffe du tribunal, M. A, déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Hauts de Seine.
Fait à Montreuil, le 10 octobre 2023.
Le président du tribunal,
M. C
La République mande et ordonne au préfet des Hauts de Seine, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 octobre 2023
Référence
ORTA_2310305_20231010
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel