TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2023, M. A B saisit le tribunal afin d'obtenir le remboursement des sommes qu'il a versées pour la scolarité de sa nièce à Diderot Education Campus, centre de formation et d'enseignement supérieur privé. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 2' Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; ".  
 2. La présente requête, tendant à obtenir le remboursement de sommes versées à un établissement d'enseignement dont la gestion est assurée par une personne morale de droit privé, porte sur un litige d'ordre privé. Elle ne relève donc pas de la compétence de la juridiction administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête susvisée est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Lille, le 1er décembre 2023. 
 Le président 
 signé 
 Christophe HERVOUET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,