TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 10 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, M. B... et Mme A... E..., représenté par Me de Lipski, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le maire de Favières a délivré à M. et Mme D... un permis de construire à fin de réalisation de travaux sur construction existante sur un terrain sis 70 rue du marronnier ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Favières une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Favières, représentée par Me Lebreton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme E... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un acte enregistré le 27 février 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Gerphagnon, déclarent se désister purement et simplement de leur instance. 
 
 
Par un acte, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Favières, représentée par Me Lebreton, se désiste de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif  (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. D’une part, par un mémoire enregistré le 27 février 2025, les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. D’autre part, par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, la commune de Favières se désiste de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme E.... 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Favières de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... et Mme A... E..., à la commune de Favières et à M. C... D.... 
 
 
Fait à Melun, le 10 février 2026. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
N. MULLIE 
 
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,