TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 12 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 et 5 décembre 2023, M. C A et Mme D B, représentés par la SELARL Adden Avocats Méditerranée, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de Francheville a accordé un permis de construire à la société Patrimoine et Investissements en vue de la création de trois lots destinés à la construction de deux maisons individuelles, sur un terrain situé 6 chemin du Gareizin, ainsi que la décision du 27 septembre 2023 rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Francheville la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, M. A et Mme B, représentés par la SELARL Adden Avocats Méditerranée, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement e M. A et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A et Mme B 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et Mme D B et à la commune de Francheville.  
 Fait à Lyon, le 12 avril 2024.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier