TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 13 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, l'Association Pour Adultes et Jeunes A (C, représentée par Me Géraldine Terrade, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France approuvant le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2023-2027 signé avec elle ; 
 2°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis et à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France d'approuver le même contrat avec l'ensemble de ses annexes 2023-2027, sans omission. 
 Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, l'APAJH déclare se désister de son action et demande au tribunal d'en prendre acte. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. C déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'APAJH Seine-Saint-Denis 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association Pour Adultes et Jeunes D, au département de la Seine-Saint-Denis et à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France. 
 Fait à Montreuil, le 13 mars 2024. 
 Le président de la 5e chambre, 
 J.-F. Baffray 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.