TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais a refusé de réviser les notes qu'il a obtenues aux épreuves écrites et orales de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien territorial principal de 2ème classe par voie de promotion interne. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par Me Laurent Filleux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 6 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur le désistement : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements / ()/  5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 Sur les frais liés au litige : 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais.  
 Fait à Lille, le 29 février 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 S. STEFANCZYK 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,