TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société Dassault Systèmes SE, représenté par Me Touranchet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion a implicitement rejeté le recours hiérarchique formé le 6 juillet 2023 à l'encontre de la décision du 5 juin 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M. A B ;  
 2°) d'enjoindre au ministre du travail d'autoriser le licenciement de M. B ;  
 3°) subsidiairement, d'enjoindre au ministre du travail de réexaminer sa demande d'autorisation de licenciement de M. B dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;  
 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et l'insertion et à M. B, qui n'ont pas produit d'observations en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la société Dassault Systèmes SE déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la société Dassault Systèmes SE a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Dassault Systèmes SE. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Dassault Systèmes SE, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à M. A B. 
 Fait à Versailles, le 19 janvier 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre 
 Signé 
 J. Sauvageot 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.