TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 
 -d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la mairie de Saint-Etienne sur sa demande tendant à l'annulation de la décision prenant acte de sa démission et à sa réintégration dans les effectifs de la commune ; 
 - de condamner la commune de Saint-Etienne à lui verser la somme de 15 906,23 euros au titre de la rémunération qui lui est due pour la période courant du mois de février 2022 au mois de novembre 2023, la somme de 3 400 euros au titre du préjudice moral et la somme de 1 700 euros au titre du préjudice de carrière liés à son absence de réintégration dans les services de la commune de Saint-Etienne ; 
 - de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2310535 de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Copie en sera adressée pour information à la commune de Saint-Etienne. 
 Fait à Lyon, le 8 décembre 2023. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier