TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 20 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B représentée par Me Cittadini demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 février 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, le recteur de l'académie de Paris conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Paris.  
 Fait à Paris, le 20 février 2024.  
 Le vice-président de la 5eme section 
 J.-P. Ladreyt 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.