TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la société SAS SP International demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 pour un montant de 56 754 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, la société SAS SP International déclare se désister de sa requête n° 2310539. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 22 juillet 2025, la société SAS SP International déclare se désister de sa requête n° 2310539. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2310539 de la société SAS SP International. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SAS SP International et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 19 août 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,