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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 septembre 2023, le premier vice-président du tribunal d'administratif de Montreuil a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 2101801 rendu le 4 mars 2022. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de Mme B, enregistrée le 6 septembre 2023 sous le n° 2310546, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2310531. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2310546 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2310531. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2310546 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2310531. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Montreuil, le 21 novembre 2023. Le président du tribunal, Signé M. C
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA9321 novembre 2023Cette décision
ORTA_2310546_20231121
- TA1420 septembre 2024DTA_2101801_20240920
- TA782 septembre 2025DTA_2310546_20250902
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