TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 21 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2310546_20231121
- Date
- 21 novembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 6 septembre 2023, le premier vice-président du tribunal d'administratif de Montreuil a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 2101801 rendu le 4 mars 2022.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de Mme B, enregistrée le 6 septembre 2023 sous le n° 2310546, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2310531. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2310546 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2310531.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2310546 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2310531.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Montreuil, le 21 novembre 2023.
Le président du tribunal,
Signé
M. CRéseau de citations
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA9321 novembre 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 21 novembre 2023
Référence
ORTA_2310546_20231121
Données disponibles
- Texte intégral