TA93Tribunal Administratif de MontreuilDésistement
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 9 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2310616_20231009
- Date
- 9 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, M. A B, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 25 août 2023 par lequel le préfet du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, le requérant déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Il résulte des termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative que le président du tribunal peut, par ordonnance, donner acte des désistements.
2. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023 au greffe du tribunal, M. B, déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Val de Marne .
Fait à Montreuil, le 6 octobre 2023.
Le président du tribunal,
M. C
La République mande et ordonne au préfet du Val de Marne , en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 octobre 2023
Référence
ORTA_2310616_20231009
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel