TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, M. A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 13029 23 E0056 du 22 août 2023 opposé par la commune de Cornillon-Confoux à M. A B.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la commune de Cornillon-Confoux conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B la somme de 180, 04 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 31 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y pas a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B la somme de 180, 04 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cornillon-Confoux au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à la commune de Cornillon-Confoux.  
 Fait à Marseille, le 22 février 2024. 
 Le président de la 9ème chambre, 
 Signé 
 Gilles Fédi 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.