TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du préfet du Nord portant refus de sa demande de titre de séjour.  
 Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet du Nord. 
 Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Lille, le 28 février 2024. 
   
 Le président de la 6e chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière