TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, M. A C, représenté par Me Samson, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler : 
 1°) la décision 48 SI du 20 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré son permis de conduire affecté d'un solde de points nul ; 
 2°) les six décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points sur son permis de conduire consécutives aux infractions routières suivantes :  
 - 21 octobre 2022 à Paris (3 points) 
 - 26 novembre 2021 à Paris (3 points)  
 - 5 février 2022 à Noisy Le Sec (3 points)   
 - 9 février 2022 à Pantin (4 points)  
 - 19 mai 2022 à La Courneuve (3 points)  
 - 12 juillet 2022 au Bourget (1 points)  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dirigées contre la décision 48 SI du 20 juin 2023 et les retraits de points consécutifs aux infractions des 12 juillet et 21 octobre 2022, et au rejet du surplus des conclusions de la requête de M. C.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, M. C a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Montreuil, le 22 janvier 2024. 
 Le président de la 6ème chambre 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.