TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 5 février 2024
- ECLI
- ORTA_2310670_20240205
- Date
- 5 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, M. B A, représenté par Me Krivine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement n° 2203561 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 autorisant le licenciement de M. A ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à M. A, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une lettre, enregistrée le 3 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. En vertu des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent statuer par ordonnance pour donner acte des désistements. 2. Par une lettre, enregistrée le 3 janvier 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Versailles, le 5 février 2024. La présidente, Signé J. Grand d'Esnon
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 février 2024
Référence
ORTA_2310670_20240205
Données disponibles
- Texte intégral