TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 28 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2310675_20240528
- Date
- 28 mai 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 juillet 2023, enregistrée au greffe du tribunal le même jour, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis la requête présentée par Mme A B. Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 16 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Laguoué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 13 octobre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du préfet de la Loire-Atlantique ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui accorder la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2310675, constitue en réalité le double de la requête n° 2310290, enregistrée le même jour au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2310290. Par suite, la requête n° 2310675 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2310290. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2310675 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2310290. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nantes, le 28 mai 2024. Le président, T. GIRAUD
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TA4428 mai 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 mai 2024
Référence
ORTA_2310675_20240528
Données disponibles
- Texte intégral