TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023, M. D A C et Mme B E épouse A C, représentés par Me Aboudahab, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 3 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant de leur délivrer des visas de long séjour ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer les visas sollicités, à défaut, de réexaminer leur situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2310695, constitue en réalité le double de la requête n° 2310701, également enregistrée au greffe du tribunal le 22 juillet 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2310701. Par suite, la requête n° 2310695 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2310701. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2310695 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2310701. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A C et Mme B E épouse A C. 
 Fait à Nantes, le 9 novembre 2023. 
 La présidente, 
 Claire Chauvet