TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2310728_20250121
- Date
- 21 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles, représentée par Me Vignon, demande au tribunal :
1°) d'annuler le titre de recettes n°810103 d'un montant de 186 000 euros émis le 6 octobre 2023 par la Métropole Européenne de Lille par avis des sommes à payer reçu le 16 octobre 2023 ;
2°) de la décharger du paiement de la somme de 186 000 euros réclamée par la Métropole Européenne de Lille ;
3°) de mettre à la charge de la Métropole Européenne de Lille la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, la société Spie Batignolles, représentée par Me Vignon, se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, la société Spie Batignolles, représentée par Me Vignon, se désiste de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Spie Batignolles.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Spie Batignolles et à la Métropole Européenne de Lille.
Fait à Lille, le 21 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 janvier 2025
Référence
ORTA_2310728_20250121
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel