TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, M. A B, qui a été reconnu comme étant prioritaire et devant être logé ou hébergé en urgence, demande au tribunal d'ordonner au préfet de lui attribuer un logement. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. La requête susvisée, enregistrée le 16 novembre 2023 sous le n° 2310775 constitue en réalité une requête-doublon de la requête enregistrée le 29 septembre 2023 sous le n° 2309174. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2310775 des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille, les pièces produites dans l'instance 2310775 étant transférées dans le dossier n°2309174. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n° 2310775 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille. 
 Article 2 : les pièces produites dans l'instance 2310775 sont transférées dans l'instance n°2309174. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Marseille, le 20 novembre 2023. 
 Le président de la 10ème chambre, 
 signé 
 J.-L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière 
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