TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 13 septembre 2023 par laquelle Pôle emploi a rejeté sa demande d'effacement de dette de 3 811,27 euros concernant un indu d'allocation de solidarité spécifique. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Un mémoire, enregistré le 27 février 2024, a été présenté par le directeur régional de France Travail des Hauts-de-France. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Dans son mémoire enregistré le 20 février 2024, le requérant mentionne qu'il se désiste " ayant eu gain de cause grâce à la médiation ", comme l'atteste au demeurant la décision de remise totale de dette jointe au mémoire présenté par France Travail. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. 
 Copie pour information sera adressée au directeur régional de France travail des Hauts-de-France. 
 Fait à Lille, le 21 mars 2024. 
                                                     
 Le président de la 6e chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière