TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 3 mars 2025, M. C, représenté par Me Badescu, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire l'a expulsé du territoire français.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Loire conclut au rejet de la requête.  
 Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, () des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ". 
 2. Le requérant se borne à soutenir que sa vie privée et familiale se trouve en France.  Ce moyen n'est dès lors manifestement pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. 
 3. Il résulte de tout ce qui précède que la requête ne peut qu'être rejetée par application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et au préfet de la Loire.  
 Fait à Lyon, le 22 mai 2025. 
 La présidente, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,