TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 2 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, M. A D, représenté par Me Chapuis, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Fontienne a rejeté sa demande du 17 juillet 2023 tendant au déplacement des conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif situés à proximité de sa propriété ; 
 2°) de condamner la commune de Fontienne à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de procéder au retrait des conteneurs sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de quinze jours suivant la décision à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un courrier du 21 novembre 2023, le tribunal a proposé aux parties l'engagement d'une procédure de médiation et, après acceptation de celles-ci, une médiatrice a été désignée par ordonnance du 11 janvier 2024 
 La médiatrice a informé le tribunal le 27 janvier 2025 que les parties sont parvenues à un accord. 
 Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, M. D déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, M. D a déclaré expressément se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D et à la commune de Fontienne.  
 Copie pour information en sera adressée à la communauté de communes du pays de Forcalquier-Montagne de Lure et à Mme C B, médiatrice.  
 Fait à Marseille, le 2 juin 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 M-L. Hameline  
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,00