TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°2302302 du 10 mai 2023, le président de la septième chambre du tribunal administratif de Strasbourg a renvoyé le jugement de la requête de M. B D au tribunal administratif de Paris. 
 Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M. B D, représenté par  
 Me Thalamas, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le tableau d'avancement au grade de directeur des services douanières de 2ème classe au titre de l'année 2023 et la note y afférant en ce que ces décisions prononcent l'affectation de M. A C sur le poste d'adjoint à la directrice de la direction nationale des statistiques et du commerce extérieur ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de le nommer sur le poste d'adjoint à la directrice de la direction nationale des statistiques et du commerce extérieur ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un acte, enregistré le 6 octobre 2023, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement de M. D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Fait à Paris, le 11 octobre 2023. 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 L. GROS  
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.