TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2023 et le 29 avril 2024, M. B... A..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 
1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé auprès de la commission des recours des militaires à l’encontre la décision du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 17 mai 2023 lui refusant l’agrément nécessaire à un recrutement dans un emploi de la fonction publique au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense ; 
  
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui délivrer l’agrément sollicité ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; / (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. 
 
Fait à Marseille, le 10 octobre 2025. 
 
 
La présidente de la 7ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
S. CAROTENUTO  
 
 
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme : 
Pour la greffière en chef, 
La greffière,