TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, M. C A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de procéder à l'effacement de son signalement dans le fichier européen de non-admission.  
 Vu les pièces du dossier. 
    
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête de M. A, enregistrée le 15 septembre 2023 sous le n° 2310919, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2310951. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2310919 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2310951.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2310919 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2310951. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A. 
 Fait à Montreuil, le 25 octobre 2023.  
 Le président du tribunal, 
 Signé 
 M. B