TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 8 juillet 2023 relative à l'organisation de la durée du temps de travail au sein de la commune d'Attiches.  
 Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la commune d'Attiches déclare accéder à la demande d'annulation de la délibération du 8 juillet 2023 du préfet du Nord et indique qu'elle va effectuer les modifications nécessaires.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Nord. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord et à la commune d'Attiches. 
 Fait à Lille, le 29 mars 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 Signé  
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,