TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n° 2023-076 du 18 septembre 2023 du conseil municipal de la commune des Orres portant institution d'un stationnement payant sur voirie en station des Orres et fixation du tarif ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune des Orres le remboursement des frais irrépétibles qu'il sera éventuellement amené à exposer dans la présente instance. 
 Par un courrier du 30 novembre 2023, adressé à chacune des parties, le tribunal a proposé l'engagement d'une procédure de médiation. 
 Par un courriel du 6 décembre 2023, M. A a informé le tribunal accepter cette proposition de médiation. 
 Par un courrier, enregistré le 22 décembre 2023, la commune des Orres, représentée par la SELARL Affaires publiques - Avocats et conseils (APAetC), agissant par Me Durand, a informé le tribunal accepter cette proposition de médiation. 
 Par une ordonnance du 12 janvier 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a désigné le centre de négociation et de médiation des Hautes-Alpes (CNM 05) comme médiateur. 
 Par une ordonnance du 8 avril 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a prolongé cette médiation à la demande du médiateur. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, M. A déclare renoncer à son recours contre la commune des Orres. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Eu égard aux termes de son mémoire, enregistré le 26 avril 2024, M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune des Orres. 
 Fait à Marseille, le 7 mai 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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