TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, la SDC 14 rue du roi de Sicile, représentée par Me Le Boulch, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 075 104 21 V0027 daté du 27 octobre 2022 délivré par la ville de Paris et son arrêté rectificatif daté du 14 novembre 2022 ;  
 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 14 mars 2023 ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 28 juillet 2023, la SDC 14 rue du roi de Sicile déclare se désister purement et simplement de son action.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 28 juillet 2023, la SDC 14 rue du roi de Sicile a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la SDC 14 rue du roi de Sicile.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SDC 14 rue du roi de Sicile, à la ville de Paris, à la société Cobbleston et à l'OPH Paris Habitat.  
 Fait à Paris, le 25 septembre 2023.  
 La présidente de la 4e section,  
                                   Anne Seulin  
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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