TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, l'association des riverains de l'aérodrome de Frontenas demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 30 octobre 2023 portant composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Villefranche-Tarare ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à la désignation des membres d'une nouvelle commission consultative de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 10 000 euros par mois de retard. 
 Le 5 janvier 2024, la préfète du Rhône a produit l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel, elle a retiré son arrêté du 30 octobre 2023.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de justice administrative ;  
 - le code de l'environnement. 
 . 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, par un arrêté du 3 janvier 2024, la préfète du Rhône a retiré l'arrêté contesté. Par suite, les conclusions de la requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2023, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction présentées par l'association des riverains de l'aérodome de Frontenas sont devenues sans objet. Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de l'association des riverains de l'aérodrome de Frontenas. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association des riverains de l'aérodrome de Frontenas et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 9 février 2024. 
 Le président, 
 T. Besse 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier,