TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, M. A C, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 17 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 
 2°) d'enjoindre la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale, autorise son titulaire à travailler ", sous astreinte de 80 euros par jour, un mois à compter de la décision à intervenir ; 
 3°) d'enjoindre la préfète du Rhône, à titre subsidiaire, de lui délivrer un document provisoire de séjour ; 
 4°) de condamner la préfète du Rhône à lui payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires enregistrés le 4 février et le 14 mars 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par des mémoires enregistrés le 4 février et le 14 mars 2024, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C. 
 Fait à Lyon, le 19 mars 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. B 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,