TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 004 033 22 S00001 en date du 12 avril 2023 par lequel le maire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon a délivré un permis d'aménager à la même commune pour le réaménagement des accès au site, du parc de stationnement et de l'espace littoral destinés aux activités nautiques et de loisirs.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
   
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête  ". 
 2. Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 004 033 22 S00001 en date du 12 avril 2023 par lequel le maire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon a délivré un permis d'aménager à la même commune pour le réaménagement des accès au site, du parc de stationnement et de l'espace littoral destinés aux activités nautiques et de loisirs. Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 4 décembre 2023, le maire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon a retiré l'acte attaqué. Par suite, le déféré du préfet des Alpes-de-Haute-Provence est devenu sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation présentées par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon et au préfet des Alpes-de-Haute-Provence.  
 Fait à Marseille, le 19 décembre 2023. 
 Le président, 
 signé 
 Gilles Fédi 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour le greffier en chef 
 Le greffier 
 N°2311138