TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, M. A... demande au tribunal d’annuler de la décision du 30 mai 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles lui a refusé de renouveler son logement en résidence universitaire pour l’année 2023/2024. 
 
Par courrier du 6 octobre 2023, la présidente de la formation de jugement a invité le requérant à faire connaître au tribunal, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, s’il confirme le maintien de ses conclusions et, dans cette hypothèse, d’en informer le tribunal dans le délai d’un mois à défaut de quoi il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. 
 
 
Par un acte, enregistré le 7 octobre 2023, M. A... doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
 
 
2. Par courrier du 7 octobre 2023 M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au centre régional des Oeuvres universitaires et scolaires de l'Académie de Versailles. 
 
 
Fait à Cergy, le 6 novembre 2023. 
 
 
La présidente, 
 
 
signé 
 
S. Edert. 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.