TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 octobre 2023 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord portant refus d'enregistrement de sa déclaration de service à la personne. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, M. A déclare se désister de la présente instance. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. En demandant " l'annulation de son recours ", M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. 
 Copie sera adressée au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 7 mars 2024. 
                                                     
 Le président de la 6e chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière