TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, M. A B, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 36 rue Paul Huvelin ;  
 2°) d'enjoindre au maire de Sainte-Foy-lès-Lyon de lui accorder le permis sollicité ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de de Sainte-Foy-Lès-Lyon la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, M. B, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
                                       ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte de désistement de M. B.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.  
 Fait à Lyon, le 3 juin 2024.  
 Le président de la 2ème chambre, 
   
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,