TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 13 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M. B A, représenté par  
 l'AARPI Lerins, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 141564 et le titre de recettes n° 141564 d'un montant de 50 220,67 euros émis le 19 octobre 2023 ; 
 2°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer en date du 6 septembre 2023 relative à la demande de remboursement de l'indemnité différentielle médicale, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 19 décembre 2023 ; 
 3°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 50 220,67 euros ; 
 4°) à titre subsidiaire, de réduire à la somme de 10 000 euros le montant du trop-perçu demandé au titre de l'indemnité différentielle médicale ; 
 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la région de Saint-Omer la somme de  
 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier de la région de Saint-Omer. 
 Fait à Lille, le 13 mars 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,