TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) a mis à sa charge les contributions spéciales et forfaitaires pour l'emploi de deux travailleurs irréguliers pour un montant de 30 000 euros. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. " 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 17 mai 2023 sous le n° 2311195 constitue un doublon de l'affaire n° 2311408 enregistrée le 20 mai 2023. L'instruction de l'affaire va se poursuivre sous le n° 2311408. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2311195 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2311195 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Paris, le 9 novembre 2023. 
 Le vice-président de la 3e section, 
 J-Ch. GRACIA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.