TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, M. A C représenté par Me Kwahou demande au tribunal saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de renouveler sa carte de résident ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé dans l'attente de la reprise de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, M. C déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 16 janvier 2025. 
 Le président de la 11ème chambre, 
   
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.