TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. C B saisit le tribunal de son placement  à la retraite pour invalidité. 
 Vu :  
 - les pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 
 2. En se bornant à produire sans autre précision l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Roanne l'a admis à la retraite pour invalidité à compter du 28 avril précédent et d'autre documents d'ordre médical, en particulier le rapport du Dr A du 16 décembre 2022 relatif à son inaptitude à l'exercice de toutes fonctions, M. B ne soumet pas au tribunal les faits, moyens et conclusions permettant de déterminer l'objet de sa démarche et d'apprécier sa situation. Par suite, la requête de M. B n'est pas recevable et doit être rejetée.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B. 
 Copie en sera adressée pour information à la commune de Roanne. 
 Fait à Lyon, le 3 janvier 2024. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier