TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 2 septembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la contrainte émise le 2 février 2021 par la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône en vue de recouvrer la somme de 200 euros au titre d'un indu de revenu de solidarité active sur la période à compter du 1er avril 2006 au 30 avril 2006.  
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2101559 ;  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. La présente requête constitue un doublon de la requête déjà enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 23 février 2021 sous le n° 2101559, par laquelle M. A présente des conclusions identiques.   
 2. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2311266 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2101559. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Marseille le 2 septembre 2024.  
 Le président de la 9ème chambre, 
 Signé 
 Gilles Fédi 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.