TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2311271_20240126
- Date
- 26 janvier 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023 sous le n° 2311271, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle l'institut supérieur des techniques de la performance ingénieurs de Saint Etienne lui a refusé l'intégration d'une formation sous statut salarié " Ingénieur diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne ". Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2023 au greffe du tribunal sous le n° 2311270, présentée par M. B et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2311271 constitue un doublon de la requête n° 2311270 enregistrée le 26 décembre 2023. Par suite, la requête n°2311271 doit être rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2311271 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Lyon, le 26 janvier 2024. La présidente de chambre, V. Vaccaro-Planchet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier, N° 2322171
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Chronologie de l'affaire
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TA6926 janvier 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 26 janvier 2024
Référence
ORTA_2311271_20240126
Données disponibles
- Texte intégral